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connaissez-vous vos droits?
[http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_fran%C3%A7ais]
La France est un pays de justice procédurière. En effet, c’est à travers un ensemble de procédures encadrées par la Legislation (lois), des Réglements, des décrets, des ordonnances que notre vie quotidienne est rythmée si je puis ainsi m’exprimer. L’existence d’écrits a l’avantage que la chose jugée le sera en fonction de textes sur lesquels s’appuieront toutes les parties, textes dont devra tenir compte le (les) juge(s) lors de son jugement. A savoir aussi, contrairement à la France où toutes les différentes branches du droit ont donc leur code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de "common law", droit "coutumier" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal est cependant codifié aux Etats-Unis. L’avantage des écrits au niveau du Droit Français est évident, le jugement est encadré par les textes. Pour ce qui concerne l’histoire du droit, je vous convie à aller sur internet! Vous qui êtes en cours de lecture de cet article, hormis la curiosité (je l’espère), vous ou un proche a peut être un problème au niveau de son travail. Déjà, en fonction de son statut (fonctionnaire ou agent contractuel), la procédure diffèrera, le droit s’appliquant étant différent (droit du travail, droit administratif). IMPORTANT, IL N’EXISTE PAS de bonnes fiches pratiques “générales”, chaque cas est différent, LE DANGER EST AUSSI LA! Prenons un exemple : “je note scupuleusement les heures que je fais mais l’employeur ne me paie pas mes Heures Supplémentaires, comment faire?” La réponse : L. 3171-4, mais encore faut-il argumenter etc. Un avocat, EN PAYANT, peut vous y aider ; à FO, une commission juridique est à votre disposition, il y en a une dans le 65. Pourquoi cet exemple? Vous ou nombres de personnes que vous connaissez le vivent mais attention, la réponse donnée ici, n’est pas la bonne dans tous les cas!! IL EST IMPORTANT DE CONSULTER DE DEMANDER CONSEILS, on est là pour çà, EN FACE, Ils sont informés ou/et conseillés, ne l’oubliez pas!
Philippe Ramos, membre de la Commission Juridique Force Ouvrière du 65
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