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Ce n’est que tardivement que le risque vieillesse est devenu une des branches de la sécurité sociale. Plus tardivement , les retraités, ou du moins la plupart d’entre eux, ont bénéficié d’un niveau de vie convenable. L’histoire récente a montré que la question des retraites était très sensible. Mais on n’a peut-être pas bien intégré l’idée que les bouleversements démographiques et économiques rendaient leur situation fragile. Voici quelques données sur cette évolution et, à partir des débats de 2003, quelques remarques sur les perspectives : ces remarques sont personnelles, et donc discutables, mais elles visent, sinon à résoudre le problème, du moins à (essayer de) bien le poser Une histoire touffue. Un bref regard sur l’histoire des retraites montre la complexité de cette question, qui dépend de la démographie, de l’évolution économique et monétaire, et de la volonté politique. Pendant longtemps, “le sort des vieux” sans ressources et sans famille n’a relevé que de la charité, à l’initiative d’organismes religieux, ou de la solidarité, à l’initiative par exemple des corporations pour leurs membres. Henri IV se préoccupe des anciens soldats et Louis XIV fait construire pour eux l’Hôtel des Invalides (1671). Sous la Révolution, on parle « d’assurer aux vieillards et aux veuves des secours contre l’indigence », mais sans prendre de décisions durables. C’est pourquoi, au début du XIX ème siècle, quelques caisses particulières sont créées, par exemple pour les personnels de la Banque de France (1808) ou de la Comédie Française. Il faudra longtemps pour que l’idée de retraite se dégage de celle d’épargne ou de secours mutuel. Pour les professeurs, là encore après une ébauche sous la Révolution, un fonds de retenue du vingtième des traitements est créé en 1802, pour assurer une pension de retraite, qu’ils peuvent toucher après vingt ans ou trente ans d’exercice. Pour les instituteurs, en 1833, la loi Guizot crée dans chaque département une Caisse d’Epargne et de Prévoyance, qui gère une retenue du vingtième du traitement fixe ; mais comme celui-ci n’est alors qu’une petite partie des ressources des maîtres, le reste provenant de l’écolage, et que l’Etat n’ajoute rien à ces retenues, la pension reste très maigre. En 1850, la loi du 2 juin crée une Caisse nationale de retraite ; elle recueille les versements volontaires des particuliers, et leur sert à partir de 50 ans une rente qui est garantie par l’Etat (à cette époque, la monnaie est stable !). Mais cette caisse intéressera surtout la petite bourgeoisie, les ouvriers n’ayant pas les moyens de cotiser. Après un demi-siècle, elle ne concerne que moins de 10 % des plus de 60 ans, et seulement 3,5 % des ouvriers âgés. C’est une autre loi, du 9 juin 1853, qui institue une pension de retraite pour les fonctionnaires civils de l’Etat [1] . Elle peut être versée à partir de 60 ans et après 38 années de services ; mais il ne s‘agit pas encore d’un droit, et pendant longtemps, les fonctionnaires partiront en retraite plus tard, certains même à 80 ans ; un tiers de la pension est reversé à la veuve. La même loi distingue les services actifs (postes, douanes, forêts, contributions indirectes, tabacs) qui permettent le départ à 55 ans, et les services sédentaires, où il faut attendre 60 ans. En 1876, les instituteurs sont classés dans les services actifs ; leurs conditions de travail à l’époque le justifiaient, mais tous les personnels de l‘enseignement primaire, comme les directeurs, économes et professeurs des écoles normales, dont on ne saurait dire la même chose, bénéficient avec eux de cet avantage important ! En 1924, une loi institue le droit de partir à 60 ans, avec une pension égale à la moitié du traitement (les trois cinquièmes pour les petits traitements), et elle porte la reversion aux veuves à la moitié de la pension. Les vieux travailleurs, la mère et l’enfant... C’est l’Allemagne de Bismarck qui crée en 1883 le premier système obligatoire de retraites, financé par la capitalisation de cotisations ouvrières et patronales, pour une retraite à 70 ans. Le système est introduit en France par la loi de 1910, pour une retraite à 65 ans (en 1912 : 60 ans pour les métiers les plus pénibles) ; mais l’obligation de cotisation est annulée en 1911. A la même époque sont créées aussi des caisses particulières pour les mineurs (1894) ou les cheminots (1909). Pour les autres travailleurs, il y a des sociétés de secours mutuels, ou des caisses de prévoyance que créent certaines entreprises dans un esprit de paternalisme et/ou pour s’attacher les travailleurs (chemins de fer du Nord, 1868). Mais pour tous ceux qui ne bénéficient pas de ces institutions ou surtout qui ne gagnent pas assez pour pouvoir verser une cotisation, il ne reste, quand elle s’exerce, que la solidarité familiale ; sinon, l’hospice. Une loi de 1905 traite ensemble de l’assistance aux infirmes, aux incurables et aux vieux travailleurs (à partir de 70 ans). Il faut rappeler que la dure vie des travailleurs est souvent courte, et que, même quand ils peuvent toucher une pension de retraite, ce n’est le plus souvent pas pour beaucoup d’années : l’espérance de vie moyenne est alors de 50 ans, plus faible encore pour les ouvriers ! C’est en 1910 qu’une loi instaure les retraites ouvrières et paysannes, à partir de 65 ans, âge ramené à 60 ans en 1912. Ces retraites sont financées par des cotisations des ouvriers et des patrons, elles ne concernent que les petits salaires et n’ouvrent droit qu’à une pension très faible. Cette loi est très mal appliquée, les faibles salaires rendent difficile de cotiser, l’obligation des versements n’est pas respectée. En 1928, une loi crée les assurances sociales dans le secteur privé, sur cotisation obligatoire, là encore seulement pour les petits salaires. Comme les lois précédentes, elle fonctionne par capitalisation (sauf pour les fonctionnaires, auxquels s’applique un principe de traitement différé). Mais la non-rétroactivité du système, ce qui est la difficulté majeure de tout système de capitalisation, l’inflation durable puis la Guerre sapent le système ainsi mis en place. C’est Vichy, qui crée en 1941 une allocation aux vieux travailleurs salariés, et qui adopte le principe d’une retraite pour tous, selon le principe de répartition. Ce principe est repris en 1945 par les ordonnances créant la Sécurité sociale : la branche vieillesse assure une pension, de 20 % du salaire si la retraite est prise dès 60 ans, ou de 40 % à 65 ans, âge légal de la retraite. La faiblesse de cette retraite du régime général amène la création en 1956 d’un fonds spécial, alimenté par la vignette automobile (au mépris de la non-affectation des ressources fiscales !) et d’un minimum vieillesse en 1959, de l’ordre du tiers du SMIG. Mais le préambule de la Constitution de 1946 en restait encore à cette formulation désuète : « La nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs L’ordonnance de 1945 et la loi de 1946 prévoyaient un système de retraite universel, mais le régime des fonctionnaires (75 % à 60 ans) et les autres régimes spéciaux qui se sont multipliés entre temps sont maintenus, formant une véritable mosaïque : il y en a plus d’une centaine, dont un grand nombre en voie d‘extinction. Et l’inflation à nouveau mine le système, qu’il faut compléter par des retraites complémentaires, pour les cadres (AGIRC, 1947) et les non-cadres (ARRCO, 1961). Elles sont étendues aux ouvriers agricoles en 1972. En 1972 aussi, l’affiliation à une caisse de retraite complémentaire devient obligatoire pour le secteur privé. Et les retraites complémentaires représentent une fraction importante du revenu perçu. En 1972 toujours, on instaure une garantie de ressources pour les travailleurs qui sont licenciés entre 60 et 65 ans, les conditions de cette pré-retraite étant élargies par la suite, divers aménagements rendant finalement possible des départs à 55 ans avec 70 % du salaire. ; la charge en est transférée à l’UNEDIC en 1987. En 1977, les femmes obtiennent la retraite à taux plein à partir de 60 ans ; en 1982, la retraite à 60 ans, avec 50 % du salaire, est enfin accordée à tous les travailleurs. En 1983, le gouvernement Balladur revient sur les 60 ans, en allongeant à 40 ans la durée de cotisation dans le régime général. Le gouvernement Juppé en 1995 n’a pas réussi à aligner le régime des fonctionnaires sur cette norme, ce que fera en 2003 le gouvernement Raffarin avec la loi Fillon, qui recule pour tous la retraite à 40 ans en 2008 et 41 en 2012. En 1997, une prestation spécifique dépendance est créée, à la charge des départements ; elle devient en 2002 allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’histoire est complexe, le progrès est indéniable : on est passé, entre 1975 et 1995, d’une société où les retraités étaient relativement pauvres à une société où ils sont relativement aisés ; le niveau de vie des ménages de plus de soixante ans a dépassé celui des moins de soixante ans. Mais d’une part cela concerne moins les plus de quatre-vingts, dont souvent les ressources restent faibles - le minimum vieillesse n’est actuellement que de 587 € par mois (1054 € pour un couple), la moitié du SMIC - et d’autre part l’avenir est incertain. On n’a pas pris en compte l’aspect démographique. Incontournable démographie Or il y a eu deux changements majeurs dans la démographie française. D’abord, le baby boom : 850 000 naissances en 1945 contre 550 000 avant la Guerre. Il a duré quelques années, et depuis, les classes d’âge oscillent depuis entre 700 000 et 750 000 (avec une pointe à 808 000 en 2000). Les premiers enfants du baby boom arrivent maintenant à soixante ans. En même temps, l’espérance de vie augmente régulièrement, grâce aux progrès conjugués de la médecine, des conditions de travail et des conditions de vie. A la naissance, elle est passée de 66,4 ans en 1950 à 79,2 ans en 2000. Après 60 ans, âge de la retraite, l’espèrance de vie est de 15,8 ans pour les hommes et 22,9 pour les femmes. Si l’écart entre les hommes et les femmes se réduit, il devrait subsister, une espèrance de vie, en 2050, de 26,2 ans pour les hommes et de 31,6 ans pour les femmes. Mais il y a encore une grande différence entre les catégories sociales : à 60 ans, 22,3 ans pour un ingénieur, 17,1 ans pour un manœuvre. Cela va-t-il durer ? Certes, l’espérance de vie est un chiffre virtuel, obtenu par extrapolation, toutes choses égales par ailleurs, et des changements importants, par exemple en matière d’environnement, peuvent influer sur la longévité réelle ; il n’est donc pas sûr que l’augmentation de la durée de vie va se poursuivre au même rythme. Mais, sous cette réserve, les prévisions en matière de démographie sont fiables - tous ceux qui auront 60 ans en 2050 par exemple sont déjà nés - sous la seule réserve de catastrophes (guerres, épidémies, etc.) et d’évolution sensible de la politique d’immigration : d’ici à 2050, dans une population totale qui passera de 59 à 64 millions, les plus de 60 ans passeront de 12 à 24 millions, les plus de 75 ans de 3 à 8,6 millions, les plus de 85 ans de 1,2 à 4,8 millions, dont deux-tiers seront des femmes. Les centenaires, qui n’étaient qu’une dizaine en 1900, 261 en 1946 et 6060 en 1995 seront 165 000 en 2050. Au total, la France vieillit, à la fois en proportion et en chiffres absolus. Il faut donc verser une retraite à un plus grand nombre de personnes, et, pour chacune, pendant un plus grand nombre d’années. Dans les vingt années qui viennent, le nombre des retraités selon les normes actuelles va augmenter de 42 % ; dans les 50 prochaines années, de 84 %. Et le nombre des personnes plus âgées, de plus de 80 ans par exemple, augmentera aussi de façon importante. Même si elles restent en bonne santé pendant un plus grand nombre d’années, cela ne peut qu’entraîner des dépenses de santé de plus en plus importantes. Le nombre des personnes âgées dépendantes passera de 600 000 à 1 400 000, l’imprécision tenant au degré de dépendance retenu et aux politiques qui seront suivies. Déjà 18 % des plus de 75 ans sont atteints par la maladie d’Alzheimer, soit plus de 600 000. Les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), sont 670 000, moitié à domicile, moitié en établissement ; un quart des plus de 85 ans vivent en maison de retraite. Faut-il ajouter que 3 232 suicides sur 10 837 en 2000, soit 33,5 %, sont le fait des plus de 65 ans, alors que ces plus de 65 ans ne sont que 16,2 % de la population ; le quart des suicides est le fait des plus de 75 ans. Le débat sur les retraites doit être replacé dans l’évolution de toute la société : à côté du financement des retraites, il y a toutes les questions de la place des personnes âgées dans la cité et plus largement dans la société, de la place spécifique des personnes très âgées ainsi que des équipements pour la santé et la dépendance et des personnels de santé disponibles [3] . Plus largement, il y a une évolution structurelle : les classes d’âge qui ont succédé au baby-boom et forment la population active actuelle sont moins nombreuses. Les progrès de la scolarisation et l’évolution technique font qu’elles entrent au travail plus tard ; on ne saurait le regretter. Mais les cotisants pour la retraite sont alors moins nombreux et cotisent un moins grand nombre d’années, tandis que ceux qui touchent une retraite sont plus nombreux et le font pendant un plus grand nombre d’années. Et, encore une fois, cela est largement prévisible à moyen terme. A cette évolution structurelle il faut ajouter l’impact conjoncturel du chômage, qui diminue encore le nombre de cotisants. La société peut-elle faire face aux évolutions prévisibles ? Elle n‘a pas su ou voulu se préparer à l’évolution démographique, pourtant prévisible : on savait dès le départ quand les générations plus nombreuses nées à partir de la Libération arriveraient à 60 ans. Le débat de 2003 a fait apparaître la contradiction entre l’idée de recul de l’âge de la retraite et aussi bien la pratique des entreprises, qui préfèrent embaucher des jeunes plutôt que de conserver des salariés plus âgés, que la politique des pré-retraites, financées par l’Etat, que enfin l’aspiration dominante chez les salariés, qui souhaitent partir en retraite le plus tôt possible. Enfin, alors que l’évolution technique et économique amène à l’idée qu’une même personne changera plusieurs fois d’activité au cours de sa vie professionnelle, et corrélativement à celle de formation tout au long de la vie, la protection sociale, nécessaire, reste organisée selon le cycle ternaire traditionnel jeunesse, activité, retraite. Les données du problème Ces contradictions se retrouvent dans la façon simpliste, ou mythologique, voire démagogique, dont est trop souvent abordée la question des retraites. On a vu au printemps 2003 combien cette question soulevait les inquiétudes et la colère. Mais cette colère devant un projet de loi mal préparé et dont un des buts semblait clairement être de faciliter l’implantation des fonds de pension en France, n’a pas favorisé une analyse posée de la question de fond. Le but est bien que chacun puisse conserver, une fois sa vie active terminée, un bon niveau de vie. Mais on ne voit le plus souvent que l’aspect financier : la pension de retraite, son montant, son rapport avec le revenu que chacun avait quand il était encore en activité (taux de remplacement), le caractère garanti de ce revenu, notamment par rapport à l’inflation et à l’évolution des salaires des actifs. Et on oublie trop souvent l’aspect matériel : le retraité consomme des biens ou utilise des services qui sont produits par les actifs, sa pension est une sorte de droit de tirage sur la production d’aujourd’hui et de demain. Les variables sont la population active (nombre total, qualification, répartition dans les métiers), la capacité productive (nombre et qualité des équipements, dont dépendent la productivité et, couplée à la durée de fonctionnement, la production), et l’évolution de la conjoncture. On n’oubliera pas que les prévisions dans le domaine économique sont aléatoires dès lors qu’elles portent sur le moyen terme ; personne ne peut dire quelle sera la croissance dans 50 ans, et il est donc très difficile de fonder une politique des retraites sur un taux de croissance à moyen terme (c’est déjà assez difficile dans le court terme). Cela dit, il y a deux grandes systèmes de retraite : - la retraite par répartition : une caisse de retraite est alimentée par des cotisations assises sur les salaires et versée par les travailleurs et par les employeurs. Plus qu’un prélèvement, c’est une démarche de solidarité, ou plus exactement de mutualisation, entre les générations : ce sont les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs [4] aujourd’hui qui financent les pensions versées aux travailleurs retraités. La limite est évidemment celle des ressources de la caisse : assiette et taux de cotisation, nombre des travailleurs actuels, nombre des retraités. - et la retraite par capitalisation : employeurs et travailleurs versent des cotisations à une caisse qui les fait fructifier en les plaçant et qui distribue les résultats sous forme de pension. Chacun peut volontairement payer une cotisation plus forte, qui lui donnera des droits à pension plus élevée. La limite est ici la rentabilité et la sécurité des placements effectués par la caisse. Enfin, la capitalisation ne produit de résultats distribuables que quand elle a fonctionné déjà un certain temps. Pour fixer les idées, il faut avoir investi un capital considérable pour toucher un revenu substantiel (pour toucher 1200 € par mois, soit environ 8000 F, il faut au taux de 3 % (taux modeste [5] , mais un taux plus élevé est aussi plus risqué) un capital de 500 000 € (un peu plus de 3 millions de F). L’inflation vient compliquer les choses : elle érode peu à peu le capital investi (une somme de 1000 F en 1950 - c’était une somme importante à l’époque - ne vaut plus en 2000 que 146 F ou 22 €), même si cette érosion est atténuée par la capitalisation des intérêts, et l’intérêt nominal est également réduit (d’un intérêt annuel de 3 % par exemple, il faut retrancher l’érosion monétaire ; si celle-ci est, comme actuellement, de l’ordre de 2,3 % par an, il reste 0,7 %). Il faut noter que la retraite des fonctionnaires est d’un autre modèle. Ce n’est pas une retraite par répartition, il n’y a pas de caisse de retraite. C’est un engagement de l’Etat de payer une pension à son ancien fonctionnaire, pension qui peut être assimilée à un salaire différé (c’est la retenue pour pension opérée sur le traitement brut). Il est inscrit sur le Grand Livre de la Dette publique, dette publique qui est un des tous premiers postes du budget de l’Etat. La difficulté de la question des retraites est celle-ci : on peut assez facilement prévoir les besoins au moins à moyen terme (ce qu’il faudra verser chaque année pour assurer aux retraités leur niveau de pension), tandis qu’on ne peut prévoir que très grossièrement les ressources assurées par la répartition (elles dépendent de l’activité économique) ou même par la capitalisation (elles dépendent des taux d’intérêt et de l’activité économique, avec, pour compliquer, un certain antagonisme entre les deux : forte activité = argent abondant = taux d’intérêt bas, et inversement). On écarte l’idée d’une allocation que l’état verserait également à tous : elle serait égale pour tous, nécessairement faible, et transformerait les citoyens en assistés. Devant les déséquilibres annoncés, on peut envisager de diminuer les dépenses (diminuer le niveau des retraites, reculer l’âge de la retraite), d’augmenter les recettes (augmenter les cotisations, trouver d’autres sources de financement), ou de panacher ces différentes solutions. Chacune de ces formules soulève des oppositions politiques ou présente des inconvénients économiques : - Augmenter les cotisations (que les patrons appellent prélèvements) a évidemment des répercussions sur les prix, sur la santé des entreprises, sur le montant du salaire net des travailleurs. - Diminuer le niveau des retraites serait évidemment impopulaire, et aurait des répercussions sur le pouvoir d’achat des retraités et donc sur la consommation, avec des effets en chaîne sur la production et sur l’emploi. Le taux de remplacement est, en 2000, de 79 % du dernier salaire net, en moyenne passé - Reculer l’âge de la retraite : Balladur a déjà fait passer progressivement la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite au taux plein de 37,5 à 40 années, à raison d’un trimestre de plus par an. L’âge moyen de retraite effective est pratiquement le même dans le secteur public (57,4 ans) et le secteur privé (57,7) - Peut-on penser à d’autres sources de financement ? Si la retraite est un salaire différé, comment justifier que l’on fasse peser un prélèvement sur autre chose que la masse salariale ? Demander à l’Etat - c’est-à-dire au contribuable- de combler le déficit, c’est reporter la difficulté sur les générations à venir, qui paieront le remboursement des emprunts contractés pour financer les retraites d’aujourd’hui. Faire payer les riches, prendre les profits, la formule peut convenir dans certains cas, mais elle trouve vite sa limite. Comme on peut le voir, rien n’est simple, pourtant ce que l’on peut retenir essentiellement, c’est le rôle des responsables politiques, de toute tendance, gouverner, c’est prévoir....
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